l'exploitation minière de réparation de la France ou à la location

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Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation
L’accès aux réparations est l’un des trois piliers des PDNU, en reconnaissance de « la nécessité que les droits et obligations s’accompagnent des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation ».3 Les mécanismes de réclamation au niveau opérationnel sont un point d’entrée
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La relance minière en France et en Europe à l’épr – Revue ...
Doris Buu-Sao nous permet de comprendre comment le discours de « la mine responsable » s’est structuré et a circulé en Europe dans les années 2000-2010, à travers une cartographie
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Exploitation minière et développement : des effets
La combinaison de l’incertitude sur la richesse minière et la place particulière dévolue à l’État dans la gestion des ressources minières, via le lien fiscal, est constitutive, à notre sens, d’une vulnérabilité structurelle endogène, spécifique
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Exploitation minière — Wikipédia
L'extraction minière ou exploitation minière est l'activité consistant à extraire de la terre des minerais précieux ou d'autres matériaux géologiques utiles, en général du minerai présent dans un lode, une veine, un gisement, un filon ou un placer. Les couches de minéraux forment une ressource que l'exploitation minière prélève à des fins de vente.
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La France annonce son opposition à l'exploitation minière des
2022.11.11 Cette semaine, le Président Emmanuel Macron a annoncé sa position contre l'exploitation des fonds marins, une déclaration inattendue saluée par les militants écologistes.
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La législation internationale encadrant l’accès aux ressources ...
La CNUDM comprend à cet égard une annexe III intitulée « Dispositions de base régissant la prospection, l’exploration et l’exploitation ». Cet ensemble (la Convention et son annexe) doit
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En quoi consiste l’exploitation minière des grands fonds marins à ...
2022.11.9 Durant les soixante dernières années, divers consortiums industriels et scientifiques (allemands, français, canadiens, japonais, étasuniens, chinois, coréens, russe,
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Les ravages de l’exploitation minière : une réalité méconnue
2022.1.13 Contrairement aux idées reçues, les techniques d’exploitation et de traitement les plus utilisées dans les mines n’ont pas évolué depuis plus d’un siècle. Dans un rapport
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Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier vie-publique
2022.4.14 L'ordonnance a été signée par le président de la République le 13 avril 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Les étapes précédentes. Sommaire.
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