nature de la responsabilte du transporteur

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Chapitre 3. La responsabilité du transporteur Cairnfo
En principe, un transporteur est présumé responsable des dommages causés par le transport sauf s’il parvient à s’exonérer. Les règles en matière d’indemnisation diffèrent selon le type de transport. Le transporteur est tenu d’une obligation de résultat en matière de transport, ce
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Nature de la responsabilité du transporteur ferroviaire - DALLOZ
2017.12.2 Les juges du fond mettent en jeu la responsabilité contractuelle de la SNCF, en relevant qu’il importait peu que, pour déterminer la nature de la responsabilité du
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Section 4 : La responsabilité du transporteur (Articles L5422-12 à ...
Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu'à la livraison, à moins qu'il prouve que ces pertes ou dommages
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RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS
Confier des marchandises à un transporteur, revient à lui imposer de les livrer au lieu convenu et dans l’état où il les a prises en charge. Tous les textes le prévoient : le transporteur répond
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Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la
1. Fondement juridique de la responsabilité du transporteur. 1 “Autrefois, le droit maritime tenait le transporteur pour entièrement responsable des pertes ou dommages des marchandises, qu’il y ait eu ou non négligence de sa part et,
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La limitation responsabilité dans le droit maritime
1 Une fois que la responsabilité du transporteur est engagée, il doit indemniser le destinataire (ou le chargeur) pour toute perte ou avarie ou retard. 2 Dans les transports maritimes une
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Le fondement de la responsabilité du transporteur - Thèses
Le transporteur est tenu d’une obligation de résultat, dont l’inexécution engage automatiquement sa responsabilité, dès lors qu’il en découle un préjudice. Mais il peut se libérer de sa
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TRANSPORTS FERROVIAIRES Cour de cassation
Il en résulte que le transporteur ferroviaire peut s'exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l'accident est dû à une faute de celui-ci, sans préjudice de l'application du
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Responsabilite du transporteur : Actualités du droit OHADA
Quels sont-ils? Quelles sont les exonérations de responsabilité et les présomptions d'exonérations de responsabilité dont le transporteur bénéficie ? Sur quoi est basée la
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