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Memorandum d’accord (MoU) - EURspace
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Définition de mémorandum nom masculin. Note écrite d'un diplomate pour exposer le point de vue de son gouvernement sur une question. Des mémorandums. Note prise pour se
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MÉMORANDUM, MEMORANDUM, subst. masc. A. − Note que l'on prend pour faciliter le souvenir de quelque chose; p. méton., cahier, carnet où l'on note ce qu'on veut se rappeler.
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2022.12.19 Le présent Mémorandum d’accord (« le Mémorandum ») définit les conditions de la coopération mutuelle entre la Cour et l’ONUDC afin de faciliter l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par la Cour conformément aux règles et normes internationales. Article 2 Définitions 1.
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Mémorandum (Texte du MoU) tel que modifié. Le Mémorandum d'accord sur le contrôle par l'État du port pour la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (MoU d'Abuja) est l'accord officiel entre les autorités maritimes de 22 États membres participants, pour mettre en œuvre un système harmonisé de contrôle par l'État du port.
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2017.11.17 Mémorandum d'accord entre Heifer Project International et le Fonds international de développement agricole (FIDA) EB 2017/122/INF.3 i Mémorandum d'accord entre Heifer Project International et le Fonds international de développement agricole (FIDA) 1. À sa cent vingt et unième session tenue en septembre 2017, le Conseil
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2024.4.3 Quelques mois plus tard, au début de l'année 1971, ce mémorandum fut complété par un travail plus exhaustif qui pouvait servir de base à l'analyse gouvernementale de l'ensemble des relations entre le Chili et les USA. (Commerce) Accord initial résumant succinctement les termes d'un contrat à venir. Dans la frénésie de
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2017.5.12 Le mémorandum constitue un premier pas significatif dans le suivi du rapport présenté en avril 2006 par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Source: Délégués des Ministres, Documents CM. 117e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 10-11 mai 2007) – Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et
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2023.5.29 être rédigé pour recueillir les avancées et les points sur lesquels un accord a été conclu. Le mémorandum doit être signé par les deux parties et inclure une clause de confidentialité. Ils sont généralement rédigés en version bilingue anglais-chinois. • Mémorandum d´Entente pour l'accord de distribution en Chine (anglais-chinois).
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Définition de MÉMORANDUM. : Mot emprunté du latin. Note des choses dont on veut se souvenir. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation d’un témoin de connexion (cookie), afin de réaliser des statistiques de visites et
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2018.8.14 sociation internationale de la sécurité socialeEB 2018/124/R.42Recommandation pour approbationConformément à la section 2 de l’article 8 de l’Accord portant création du FIDA, le Conseil d’administration est invité à autoriser le Président à négocier et conclure un mémorandum d’accord et à nouer un partenariat
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2017.10.6 Article premier: le Programme de recherche. 1.1 En contrepartie des ressources financières que l’ONUDI s’engage à fournir à l’Université comme indiqué dans le budget figurant dans l’Annexe 1 du présent Mémorandum (le “Budget”), l’Université met en œuvre le “Programme de recherche” décrit en détail dans l’Annexe 2 ...
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2024.6.30 Le MOU d’Abuja qui s’est fortement inspiré du Mémorandum de Paris du 26 janvier 1982, se propose « d’accroître la sécurité maritime et la protection de l’environnement marin » en Afrique et attache une grande importance « à l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord des navires »18.
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A cette fin, il a été décidé de rédiger un mémorandum d’accord entre les deux institutions «afin de créer une structure nouvelle de coopération et de dialogue politique intensifiés». 5. En outre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont chargé M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, d’élaborer, à titre ...
Voir plusLe Mémorandum d’Accord sur le Règlement des Différends (MARD)
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ANNEXE 2 MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS. Les Membres conviennent de ce qui suit:. Article premier. Champ et mode d'application. Les règles et procédures du présent mémorandum d'accord s'appliqueront aux différends soumis en vertu des dispositions
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Voir plusSignature du mémorandum d apos; accord - Pravda CF
2024.6.7 Signature du mémorandum d apos; accord. Aujourd'hui, la cérémonie solennelle de signature du mémorandum d'accord entre le ministère du développement économique de la Fédération de Russie et le ministère de l'économie, de la planification et de la coopération internationale de la République CENTRAFRICAINE a eu lieu au pmef.
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