codes miniers en ghana

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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES EN
La troisième section offre un aperçu des différents codes miniers et de la réglementation en matière d’environnement adoptés par un certain nombre de pays africains dans le cadre de leur processus de réforme. Cette section, qui ne se veut nullement exhaustive, met
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(PDF) La Vision minière pour l’Afrique et les transformations des ...
2019.8.30 Cet article analyse les transformations récentes des cadres règlementaires miniers au Sénégal et au Mali et leur alignement avec la VMA dans la transformation
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Ghana
Parmi les réformes institutionnelles on compte la promulgation du premier code minier du Ghana indépendant et la Loi sur les ressources minières et leur exploitation de 1986,
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Le secteur minier au Ghana - Direction générale du Trésor
2021.1.21 Historiquement, l’extraction aurifère est la principale filière du secteur minier ghanéen. Alors que le Ghana est le plus gros producteur d’or du continent
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La stratégie du Ghana pour régler le problème de l’exploitation ...
2024.6.3 Si le Ghana a introduit depuis plus de 30 ans une loi pour formaliser l’exploitation minière à petite échelle (pour laquelle il faut obtenir auprès de l’Etat un
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PROCEDURES D'OCTROI DES TITRES MINIERS
Le Code Minier de la République de Guinée prévoit 5 principaux types de titres miniers: . L'Autorisation de reconnaissance. Le Permis de Recherche . Le Permis d'Exploitation .
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Microsoft Word - Annexe 10-Listes minières ou leurs équivalents ...
Cette annexe rend compte d’un sommaire des études de cas des listes minières ou leurs équivalents actuellement en vigueur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, avec les codes
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La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente en 2018?
Le Ghana a en effet abrogé sa taxe sur le profit additionnel en 2001, lors de l’instauration de sa nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu35. La Guinée a abandonné son impôt sur le
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Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique
Trois générations tirées de l'expérience des pays africains -- A. La première génération des codes miniers. Thomas Akabzaa -- Ghana: La législation minière et les bénéfices nets
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Ghana : réglementation du secteur minier au Ghana
2020.8.28 Le secteur minier est la première source de revenu du Ghana. L’industrie minière apporte 14% des recettes locales collectées par la Ghana Revenue Authority (GRA) en 2018, faisant des mines le
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